Les Statuts

Statuts de l’Association Lézard-Tison


12 mai 2007



I Dispositions Générales



Art. 1 : Nom

1 Sous le nom de Lézard-Tison (ci-après nommée l’Association), est crée une association à buts non lucratifs conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Art. 2 : Siège

1 Le siège de l’Association est sis à Yverdon-les-Bains.

Art.3 : But

1 Les buts premiers de l’Association sont de :
- a. Fabriquer diverses armes et équipements de Jeux de rôle Grandeur Nature (ci-après nommé GN) pour l’Association.
- b. Permettre aux membres de fabriquer à titre privé ces mêmes armes et équipements (se référer au Règlement interne de l’Association pour les modalités).
2 Les buts secondaires de l’Association sont de :
- a. Mettre en prêt pour ses membres les armes et équipements créés au sein de l’Association pour participer à des GN.
- b. Mettre en location pour les non-membres les armes et équipements créés au sein de l’Association pour participer à des GN.
- c. L’organisation de GN de différentes envergures, ouverts à tous.

Art. 4 : Durée

1 La durée de l’Association est indéterminée.



II Organes de l’Association



Art. 6 : Composition

1 Les organes de l’Association sont :
- a. L’Assemblée Générale,
- b. Le Comité,
- c. Les Chargés de mission.

A. Assemblée Générale

Art. 7 : Définitions

1 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association.
2 Est membre toute personne s’étant inscrite, payant ses cotisations et ayant accepté le Règlement interne ainsi que les présents statuts.

Art. 8 : Convocation

1 Assemblée Générale peut être convoquée :
- a. par le Comité,
- b. si le cinquième des membres en fait la demande (CCS, art.64 al.3),
2 La convocation à l’Assemblée Générale doit être communiquée selon l’art. 26 et au minimum une semaine avant la date fixée.

Art. 9 : Droits et obligations

1 Tout membre peut emprunter le matériel de l’Association selon les modalités des prêts fixées par le Règlement interne.
2 Tout membre a le devoir d’entraider et de s’investir selon ses moyens dans les buts poursuivis par l’Association.
3 Tout membre a l’obligation de payer ses cotisations annuelles :
- a. lors de son adhésion à l’Association,
- - I : L’intégralité de la cotisation si l’adhésion survient jusqu’au terme du 6ème mois de l’année en cours,
- - II : La moitié de la cotisation si l’adhésion survient à partir du 7ème mois de l’année en cours.
- b. avant le terme du 2ème mois de chaque nouvelle année.

Art. 10 : Perte de la qualité de membre

1 La perte de la qualité de membre de l’Association a lieu par :
- a. choix personnel,
- b. décision de l’Assemblée générale,
- c. le non-paiement de sa cotisation annuelle moyennant un ultime délai de 30 jours après rappel.
2 La qualité de membre est suspendue en attendant la décision de la prochaine Assemblée générale en cas de :
- a. non-respect des buts de l’Association ou des obligations de membre (Art. 3 et 9),
- b. faute grave,
- c. juste motif.
3 L’art. 10 al.2 peut entraîner la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire sur demande du Comité.

Art. 11 : Droit de vote et règle de scrutin

1 Tous les membres et les membres du Comité ont un droit de vote et de voix égaux.
2 Les votes ont lieu à main levée, à moins qu’au minimum 5 membres demandent le vote à bulletin secret. Dans ce cas, le dépouillement sera effectué par un membre et un membre du Comité.
3 L’Assemblée Générale prend ses décisions aux deux tiers (2/3) des voix.
4 Le Quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents.

B. Le Comité

Art. 12 : Composition

1 Le Comité de compose des membres suivant :
- a. Le Président
- b. Le Vice-Président
- c. Le Secrétaire
- d. Le Trésorier
2 Les membres du Comité ont les même droits et obligations que les membres.
3 Tout membre du Comité peut en tout temps quitter son poste ou demander à être remplacé.
4 Tout membre ayant l’exercice des droits civils (selon art. 13 du CCS) peut se présenter à un poste vacant.

Art. 13 : Organisation

Le Comité s’organise librement. Il peut déléguer une partie de ses compétences à l’un de ses membres ou à un ou plusieurs Chargés de mission. Il prend les décisions à l’unanimité de ses membres.

Art. 14 : Signatures

L’Association est valablement engagée par la signature collective de son Président et d’un des membres du Comité.

Art. 15 : Droits et devoirs du Comité

Le Comité a les pouvoirs et obligations suivants :
- a. Il représente l’Association auprès des tiers et des autorités.
- b. Il convoque l’Assemblée Générale dont il exécute les décisions.
- c. Il se charge de la communication interne.
- d. Il peut nommer des Chargés de mission avec l’approbation de l’Assemblée Générale.
- e. Il se charge du secrétariat et de la trésorerie.
- f. De manière générale, il se charge de la bonne marche de l’Association.

C. Les Chargés de mission

Art. 16 : Définition

1 Les Chargés de missions sont des membres mandatés par l’Assemblée Générale ou par le Comité pour effectuer une ou plusieurs missions spécifiques.
2 Les Chargés de missions ne le sont que volontairement.
3 Tout membre ayant l’exercice des droits civils (selon art. 13 du CCS) peut se présenter à un poste de Chargé de mission.

Art. 17 : Pouvoirs

1 Les Chargés de mission peuvent représenter l’Association uniquement dans le cadre de leur mission et avec l’accord écrit (papier, e-mail) d’un membre du Comité.

Art. 18 : Durée

1 Le mandat dure le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.



III Ressources



Art. 19 : Moyens

1 L’Association :
- a. se donne les moyens de parvenir aux buts énoncés dans l’art. 3,
- b. utilise le matériel qu’elle a acquis par elle-même, ou qui lui a été prêté ou donné par des tiers.

Art. 20 : Financement

1 Les ressources de l’Association proviennent :
- a. des cotisations des membres,
- b. des dons éventuels,
- c. des produits de l’activité de l’Association,
- d. des locations d’armes et d’équipements de GN.

Art. 21 : Cotisations et budget

1 Le budget et le montant des cotisations sont fixés par le Comité et voté à la fin de chaque année par l’Assemblée Générale.



IV Dispositions juridiques diverses



Art. 22 : Responsabilité

1 La responsabilité de l’Association ne peut être engagée que :
- a. par le Comité,
- b. un Chargé de mission, uniquement dans le cadre de sa mission et avec l’accord écrit (papier, e-mail) d’un membre du Comité.

Art. 23 : Accord écrit transmis par e-mail

1 Dans le cas de tout accord écrit transmis par e-mail, seule la copie de l’expéditeur fait foi en cas de contestation.

Art. 24 : Assurance Responsabilité Civile

1 L’Association est assurée auprès de __________________________ en raison de responsabilité civile.

Art. 25 : Règlement interne

1 Les présents statuts sont complétés par un Règlement interne réglant les détails de l’Association.
2 Le Règlement interne est voté par l’Assemblée Générale.



V Communications



Art. 26 : Communications au sein de l’Association

1 Toutes les communications sont si possible transmises au sein de l’Association par e-mail.
2 Si la communication par e-mail est impossible ou en raison de cas particuliers, celle-ci sera effectuée par téléphone.
3 Si un cas particulier l’exige, la communication sera effectuée par courrier postal.




Statuts lus et approuvés par les membres fondateurs de l’Association lors de la réunion du: 5 août 2007 à Yverdon.